Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de formation de Pelican Training, nom commercial de Tom Vanobbergen (Avenue Victor Rousseau 25, 1190 Forest, numéro d’entreprise 1027.086.676). Version 2 ; la version française fait foi.
Dernière mise à jour :Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation proposées par Tom Vanobbergen, nom commercial Pelican Training, Avenue Victor Rousseau 25, 1190 Forest, numéro d'entreprise 1027.086.676, TVA BE 1027.086.676, hello@pelican.brussels, ci-après « La société », qu'elles soient organisées en présentiel ou en distanciel, sur site client ou en tout autre lieu convenu. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du client.
Tout achat d'un service de formation est réputé ferme dès réception :
Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le nombre maximum de participants est indiqué sur le devis. Les participants excédentaires peuvent être refusés le jour de la formation ou faire l'objet d'un supplément convenu préalablement par écrit.
Les prix sont exprimés en euros, hors TVA ou TTC selon le régime en vigueur. Sauf mention contraire, les prix comprennent le déplacement du formateur en Région de Bruxelles-Capitale, le matériel pédagogique et les consommables. Tout déplacement en dehors de cette zone fait l'objet d'un supplément indiqué sur le devis. Le solde est payable au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de la participation et la facturation d'intérêts de retard au taux légal d'intérêt de retard et d'une indemnité forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 50 €. Les bons cadeaux et codes de réduction sont valables 12 mois à compter de leur émission, utilisables en une fois, non remboursables et non cumulables entre eux.
Une demande de report peut être acceptée, sous réserve de disponibilité sur une prochaine session. Les frais éventuels seront communiqués au client. Le report n'est ni automatique ni impératif. En cas d'impossibilité de report, la date premièrement définie pour le/les services demeurera.
Un participant peut être remplacé sans frais jusqu'à la veille de la formation, sur simple notification écrite.
La société peut confier la formation à un formateur partenaire de qualification équivalente, sans que cela constitue une modification de la prestation.
En cas de force majeure ou de motif exceptionnel (absence du formateur, nombre d'inscrits insuffisant), La société proposera un report ou remboursera intégralement les sommes perçues.
Les participants s'engagent à respecter :
La formation se termine à l'heure prévue, quel que soit le retard du groupe ou d'un participant. Le temps d'attente imputable au client ne donne lieu à aucune prolongation.
Les formations comportent des exercices pratiques au sol, sur mannequins et entre participants. Chaque participant déclare ne présenter aucune contre-indication à ces exercices et informe le formateur, avant le début de la session, de toute limitation physique ou de santé. Le formateur adapte alors les exercices dans la mesure du possible.
Le formateur peut exclure, sans remboursement, tout participant dont le comportement compromet la sécurité ou le bon déroulement de la formation.
Lorsque la formation a lieu dans les locaux du client, celui-ci met à disposition un espace adapté au nombre de participants, avec une surface de sol dégagée permettant la pratique, accessible au formateur au moins 30 minutes avant le début. Si les locaux ne permettent pas la tenue de la formation dans des conditions normales, La société peut adapter le programme, ou reporter la formation aux conditions de l'article 4.
Lorsque la formation se déroule ailleurs que dans les locaux du client (salle louée, parc, espace public ou tout autre lieu choisi par le client), il appartient au client de s'assurer de l'obtention des autorisations nécessaires, de la souscription des assurances adéquates et du paiement de toute redevance ou frais liés au lieu choisi. Si la formation ne peut avoir lieu en raison d'un manquement à l'une de ces obligations, les conditions d'annulation de l'article 4 s'appliquent.
Les attestations sont nominatives et délivrées aux participants ayant suivi l'intégralité de la formation et, le cas échéant, réussi l'évaluation finale. Le client communique la liste définitive des participants au plus tard une semaine avant la formation. Le brevet de secouriste d'entreprise est soumis à un recyclage annuel, conformément au Code du bien-être au travail. La société n'est pas responsable de la perte de validité d'un brevet en l'absence de recyclage dans les délais. Lorsque l'accès au manuel en ligne (manuel.pelican.brussels) est inclus, il est personnel et incessible. Il est accordé pour la durée de vie de la plateforme, sans garantie de disponibilité continue, et son contenu est couvert par l'article 8.
La société met tout en œuvre pour assurer la qualité pédagogique et la sécurité des participants. La responsabilité de La société ne peut être engagée en cas de dommage résultant :
Le contenu pédagogique, supports écrits ou numériques, reste la propriété exclusive de La société. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation est interdite.
Sauf refus écrit du client, La société est autorisée à mentionner le nom du client et à reproduire son logo, à titre de référence commerciale, sur son site internet, ses réseaux sociaux et ses documents commerciaux. Cette mention se limite au nom, au logo et à la nature de la prestation fournie. Aucun contenu confidentiel, aucune donnée relative aux participants et aucun témoignage ne sont publiés sans l'accord préalable du client. Le client peut retirer cette autorisation à tout moment, sur simple notification écrite. La société procède alors au retrait dans un délai de 30 jours. Lorsque des photographies sont prises pendant la formation, elles sont réalisées pour le client et lui sont remises. La société ne publie aucune image permettant d'identifier un participant sans l'accord écrit de la personne concernée. Le client informe préalablement ses participants de la prise de photographies.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et l'organisation des formations, ainsi que pour l'établissement des attestations, conformément au RGPD. Elles ne sont transmises à aucun tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale. Toute personne peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant à hello@pelican.brussels.
Les dispositions du présent article s'appliquent à tout client personne physique agissant à des fins non professionnelles, et prévalent sur les articles 3, 4 et 13 en cas de contradiction.
Pour toute inscription conclue à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni frais, par notification écrite. Lorsque la formation a lieu avant l'expiration de ce délai, le consommateur demande expressément son exécution en s'inscrivant et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la formation entièrement suivie.
En cas de retard de paiement, La société adresse un premier rappel sans frais. À défaut de paiement dans les 14 jours calendrier suivant ce rappel, des intérêts de retard au taux légal et une indemnité forfaitaire peuvent être réclamés, dans les limites fixées par le Livre XIX du Code de droit économique. Les mêmes intérêts sont dus par La société en cas de retard dans un remboursement qui lui incombe.
Les tribunaux compétents sont ceux désignés par le Code judiciaire. Le consommateur peut également s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be).
Les présentes CGV sont rédigées en français. Toute traduction est fournie à titre de courtoisie ; seule la version française fait foi. La version applicable est celle en vigueur à la date d'émission du devis ou de l'inscription. Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur plein effet.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige sera réglé en priorité à l'amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
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