Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par Pelican Training (Bruxelles) en matière de formations premiers secours & dispositifs associés. Elles sont scindées en deux volets : Particuliers (B2C) et Entreprises & organisations (B2B). En cas de divergence, les dispositions spécifiques de chaque volet prévalent sur les dispositions communes. Ce document constitue un modèle informatif : adaptez-le à vos obligations réglementaires et à vos pratiques de facturation internes.
Volet Particuliers (B2C)
1. Objet
Les présentes s’appliquent à toute inscription effectuée par un consommateur à une session publique proposée par Pelican Training (présentiel).
2. Inscription & confirmation
Les inscriptions se font en ligne. La place est réservée à la validation du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail immédiatement.
3. Prix & paiement
Les prix sont affichés en euros, TVA comprise. Le paiement s’effectue au moment de l’inscription via notre prestataire de paiement (ex. Stripe). La facture (ou reçu) peut être demandée par e-mail à hello@pelican.brussels.
4. Droit de rétractation (B2C)
Conformément au Code de droit économique (Livre VI), vous disposez d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la confirmation pour vous rétracter sans frais ni motif. Le droit ne s’applique plus si la formation a démarré avant la fin du délai avec votre accord exprès.
5. Annulation par le participant
- > 7 jours avant la date : remboursement intégral.
- ≤ 7 jours : 50 % remboursés.
- ≤ 48 h : pas de remboursement (sauf force majeure dûment justifiée).
6. Annulation / report par l’organisateur
En cas d’imprévu (maladie, force majeure, nombre insuffisant), Pelican Training peut proposer un report ou rembourser intégralement les sommes perçues.
Volet Entreprises & organisations (B2B)
1. Devis, commande & champs d’application
Les prestations intra-entreprise sont réalisées sur la base d’un devis ou d'une commande écrite précisant programme, lieu, effectifs, matériels et prix. La commande vaut acceptation des CGV B2B. Un acompte de 30% consécutif à la commande pourra être demandé.
2. Prix, frais & conditions d’intervention
- Prix en euros HTVA ou TVAC selon mention au devis.
- Frais annexes éventuels : déplacements/parking, location de salle, consommables spécifiques, matériel pédagogique additionnel.
- Pré-requis logistiques : salle, chaises, prises, surface d’exercices et sécurité du site (détails au devis).
3. Facturation & paiement
Le paiement du solde se fait sur facture. Délai de paiement standard : 30 jours calendrier date de facture, sauf stipulation différente au devis. Retard : intérêts au taux légal en Belgique et indemnité forfaitaire raisonnable de recouvrement.
4. Annulation / report par le client
- > 15 jours ouvrables avant la date : sans frais.
- De J-15 à J-6 ouvrables : 50 % du devis.
- ≤ J-5 ouvrables ou absence le jour J : 100 % du devis.
En cas de report d’un commun accord, Pelican Training s’efforce de replacer la session à une date proche. Des coûts déjà engagés peuvent être refacturés (ex. location de salle, achats spécifiques).
5. Remplacement des participants
Le client peut remplacer un participant jusqu’à la veille (identité, langue, éventuelles contraintes d’accessibilité).
Dispositions communes
1. Sécurité & matériel
Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité (mise en situation, mannequin, DEA de formation, etc.). Le matériel confié doit être utilisé avec soin ; toute détérioration anormale pourra être refacturée.
2. Responsabilité
Pelican Training fournit une prestation conforme au programme annoncé. La responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés ; aucun dommage indirect (perte d’exploitation, frais de déplacement non remboursés) ne peut être réclamé.
3. Propriété intellectuelle
Supports, visuels et contenus pédagogiques sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation en dehors du cadre de la session est interdite sans accord écrit préalable.
4. Données personnelles (RGPD)
Les données (identité, coordonnées, suivi pédagogique) sont traitées pour la gestion des formations et obligations légales. Droits d’accès/rectification/suppression : hello@pelican.brussels.
5. Force majeure
Grève, intempérie, panne réseau, maladie, indisponibilité de locaux… suspendent les obligations des parties pendant la durée de l’événement. Les parties conviennent de reprogrammer la session.
6. Droit applicable & litiges
Le droit belge est applicable. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
Pour toute question sur ces CGV : hello@pelican.brussels.